- L'intérêt légitime suffit-il en prospection B2B ?
- Le DPO doit-il valider chaque déploiement IA ?
- Coachix est-il conforme RGPD ?
Les bases légales à identifier
L'IA commerciale traite des données personnelles à trois moments : prospection (RGPD art. 6.1.f, intérêt légitime), qualification (art. 6.1.a, consentement), gestion de la relation (art. 6.1.b, exécution du contrat).
Le principe clé
Chaque traitement doit être documenté avec sa base légale. Cette documentation est le socle du registre RGPD.
Le consentement en prospection outbound
En B2B, l'intérêt légitime autorise un premier contact commercial ciblé. Il ne remplace pas le consentement pour la mise en place d'un cookie de tracking ou pour un traitement automatisé de décision.
En pratique
Un opt-out en un clic est obligatoire à chaque message. L'IA doit respecter cette demande immédiatement, sans passer par un cycle de synchronisation. Voir aussi notre diagnostic gratuit.
La traçabilité des décisions IA
L'IA Act (2025) impose la traçabilité des décisions automatisées à impact significatif. En vente B2B, cela concerne : score de qualification automatisé, priorisation des leads, envoi de messages sans supervision.
Ce qui change concrètement
Chaque décision doit être journalisée avec l'algorithme utilisé, la donnée d'entrée et la sortie. Cette traçabilité rend l'audit possible en cas de contrôle CNIL.
La checklist opérationnelle
1. Registre RGPD à jour, avec base légale par traitement. 2. DPO informé et formé sur les cas d'usage IA. 3. Consentement documenté quand nécessaire, opt-out fonctionnel. 4. Traçabilité des décisions automatisées. 5. Hébergement UE, sous-traitants conformes art. 28. 6. Formation des utilisateurs sur les pratiques à risque.
Les leviers d'action
Cette checklist se revoit tous les six mois. La CNIL a durci ses contrôles en 2026 sur l'IA commerciale ; la conformité anticipée est une assurance. À rapprocher de l'état des lieux IA 2026.
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Demander un échangeQuestions fréquentes
L'intérêt légitime suffit-il en prospection B2B ?
Oui, à condition de respecter les critères : contact professionnel, activité en lien avec le sujet, opt-out facilité. Il ne suffit pas pour un traitement automatisé de décision.
Le DPO doit-il valider chaque déploiement IA ?
Idéalement oui, sous forme d'analyse d'impact (AIPD) si le traitement présente des risques. Cette analyse est obligatoire au-dessus d'un certain seuil de risque.
Coachix est-il conforme RGPD ?
Oui, avec hébergement en France (OVH), documentation des traitements, DPO désigné (dpo@coachix.io) et traçabilité complète des décisions IA. Nous fournissons la fiche technique de conformité sur demande.